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Droit fiscal

Droit fiscal

  • Impôts directs (des personnes physiques et sociétés)
  • Impôts indirects (T.V.A., droits d’enregistrement, droits de succession, douanes et accises)
  • Impôts régionaux, provinciaux et communaux
  • Conseils
  • Montages fiscaux nationaux et internationaux
  • Planification successorale – montages successoraux
  • Fiscalité des travailleurs frontaliers – montages transfrontaliers

Notre avocat spécialiste en droit fiscal

  • Bruno Waegenaere

Le métier d’avocat fiscaliste, par Bruno Waegenaere

L’activité de l’avocat fiscaliste est souvent méconnue. Elle implique une grande diversité de tâches à accomplir .

Dans le cadre de celle-ci, je suis amené à réaliser des recherches pour les clients, des planifications d’impôts et en matière successorale, à examiner les conventions bilatérales entre les pays et notamment entre la Belgique et la France tant du point des résidents français que des résidents belges.

Dans ce contexte, la problématique des frontaliers est récurrente. Ma mission consiste également à assister et représenter les clients auprès des administrations et tribunaux dans le cadre des réclamations et recours introduits.

Ceux-ci visent les matières les plus diverses, problème de frontalier, taxation indiciaire, affaire KB Lux, avantages de toute nature, taxation des plus- values, gestion normale du patrimoine, etc…

Il ne faut pas oublier, également, la négociation avant et pendant la procédure judiciaire avec l’administration .

Enfin, je suis le conseil de différents administrations communales et suis amené à assurer la défense de leurs intérêts dans des matières telles que : taxe sur les immeubles abandonnés, les taxes sur les dépôts de mitrailles, sur les imprimés publicitaires etc. Dans ce cadre, je conseille également les communes dans l’élaboration des règlements. Il m’arrive également d’être le conseil de contribuable en litige avec une commune.

Enfin, un volet important est la gestion des dettes d’impôts pour les clients avec l’introduction de recours, les demandes en exonération des intérêts auprès de la direction recouvrement, les demandes de suppression des accroissements auprès du ministre, l’introduction de procédure en surséance indéfinie tant en TVA qu’en contributions, les procédures en réorganisation judiciaires et les règlements collectifs de dette.