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Frank Discepoli.

Droit pénal. Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police. Indemnisations des victimes. Droit de la circulation routière.

Frank Discepoli.

Droit pénal. Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police. Indemnisations des victimes. Droit de la circulation routière.

Contact

+32 065.84.14.30

Spécialités

  • Droit pénal et droit pénal des affaires (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police).
  • Indemnisations des victimes (dommages corporels, décès)
  • Droit du roulage et de la circulation routière (accidents graves (auteur/victime), excès de vitesse , ivresse , …)
  • Horizon géographique: Toute la francophonie (Me DISCEPOLI pratique le droit pénal à Mons, Charleroi, Tournai, Bruxelles, Nivelles, Namur, Liège).

Etudes :

  • Candidature en droit aux Facultés Notre Dame de la Paix à Namur
  • Licence en droit à l’Université Libre de Bruxelles
  • Universita La Sapienza di ROMA
  • Licence spéciale en droit économique à la VUB

Publications

  • « La contradiction est-elle soluble dans l’expertise pénale », dans Les droits de la défense, CUP, 2013, page 217
  • « Lorsque le familial se prend les pieds dans le pénal : tour d’horizon des infractions à caractère familial » dans Le conflit familial, Antémis, 2015, page 119.
  • « Réflexions en matière de saisie et confiscation à la suite de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3/04/2014 » dans Le pli jurididique, n°32, Antémis, 2015, page 18.
  • Orateur dans le cadre de la conférence organisée par le Jeune Barreau de MONS le 18/12/2015 « Actualités de droit Pénal et de procédure pénale ».
  • Conférencier lors du Colloque organisée par la conférence du Jeune Barreau de CHARLEROI du 14/01/2016 « Pot-pourri II : 1er commentaires « .
  • « La réforme de l’appel et de l’opposition: premiers réflexes pour le plaideur.« , Le pli Juridique, juin 2016, Anthémis, p.44.

Activités

  • Assistant en droit pénal et procédure pénale à l’ULB (Mons)
  • Dispensateur des cours de droit pénal au CAPA (Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat)
  • Représentant du Barreau de Mons en droit pénal à Avocats.be

Langues parlées

  • Français
  • Italien

Domaine de compétence.

Maître Frank DISCEPOLI intervient à tous les stades de la procédure pénale tant devant le Tribunal de Police que le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel, la Cour d’Assises et la Cour de Cassation.

Pour les personnes poursuivies , Maître Frank DISCEPOLI et son équipe assistent la personne privée de liberté lors de l’audition devant les services de police mais également devant le Juge d’Instruction si une procédure d’inculpation est en cours. Maître Frank DISCEPOLI assiste également les personnes privées de liberté lors de leur comparution devant la Chambre du Conseil si la personne inculpée est placée sous mandat d’arrêt mais également si nécessaire, devant la Chambre des Mises en Accusation en degré d’appel.
Maître Frank DISCEPOLI assure bien entendu la défense des personnes privées de liberté- ou non- devant le Tribunal Correctionnel ainsi que devant la Cour d’Appel et la Cour d’Assises le cas échéant.

Ces différents Cours et Tribunaux connaissent des délits et des crimes correctionnalisés ou non tels que les assassinats, meurtres, incendies, vols, coups et blessures, viols, attentat à la pudeur, harcèlement, violences conjugales, infraction à la loi sur les stupéfiants, blanchiment, escroquerie, faux et usage de faux.

Maître Frank DISCEPOLI intervient également en droit pénal dans les affaires couvrant la criminalité financière tant pour les particuliers que pour les entreprises (faux et usage de faux, escroquerie, violation de la législation en matière de faillite, blanchiment).

Maître DISCEPOLI intervient tant pour les personnes ou entreprises faisant l’objet de poursuites que pour les victimes de ces agissements.

Concernant les victimes d’infraction ou d’accident, Maître Frank DISCEPOLI et son équipe assistent les victimes à tous les stades de la procédure. S’il s’agit de victimes ou de délits ou de crimes, Maître Frank DISCEPOLI pourvoit à la constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction en charge du dossier ou directement devant le Tribunal Correctionnel en vue de la réclamation des dommages et intérêts revenant aux victimes suite aux crimes ou délits dont ils ont fait l’objet.
Maître Frank DISCEPOLI poursuit également la réparation du dommage matériel (perte de revenus, perte d’une change…) et le dommage moral (lié aux périodes d’incapacité permanentes et d’incapacité temporaire suite à un accident) ainsi que les différents préjudices dont souffrent la victime (préjudice esthétique, préjudice moral lié à la perte d’un parent….).

Dans le cas de faits accidentels, Maître Frank DISCEPOLI assiste les victimes devant le Tribunal de Police (qui connaît de certains délits et de contraventions en matière de roulage et d’accident de la circulation) ainsi qu’un degré d’appel, devant le Tribunal Correctionnel en vue d’obtenir la réparation d’un préjudice physique et/ou moral (victime d’accident grave de la circulation par exemple).

Maître Frank DISCEPOLI assiste également les personnes concernées par une procédure d’internement et de placement en établissement de défense sociale.
Maître Frank DISCEPOLI assiste également les personnes condamnées et les victimes dans les procédures menées devant le TAP (Tribunal d’Application des Peines).
Maître Frank DISCEPOLI plaide dans toute la francophonie et en particulier à MONS et NIVELLES ,CHARLEROI, TOURNAI, BRUXELLES,, LIEGE et NAMUR.